Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 10 Août 2021

Qui sommes-nous ?

Bleu de terre est rattaché à la SARL du Calvaire dont le siège est situé au 5 bis Rue Crinon, 80240 Vraignes en Vermandois. Avec l’intérêt est de proposer un service de « marketplace » pour favoriser le lien avec les consommateurs.

Bleu de terre propose un regroupement de producteurs locaux répartis autour de la ferme à Vraignes. Ces produits sont ensuite redistribués au marché du particulier et au marché professionnel.

Vous pouvez l’ensemble des produits proposés qui évoluent en fonction de la saisonnalité via le site internet bleudeterre.fr.

Accord sur les termes

Ces conditions générales de vente constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité («vous», «le consommateur», «l'acheteur») et Bleu de Terre («Société», «nous», ou «Notre»), concernant votre accès et votre utilisation du site bleudeterre.fr ainsi que tout autre support médiatique, canal médiatique, mobile site Web ou application mobile y étant lié, lié ou autrement connecté (collectivement, le «Site»). Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepte d'être lié par toutes ces conditions générales de vente. Toute commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le-vous des présentes conditions générales de vente de la société.

Modification des termes

Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être affichés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions générales de vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces conditions générales de vente, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements.

Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces conditions générales de vente pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications des Conditions générales de vente révisées par votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces Conditions générales de vente révisées sont publiées.

Utilisation

  • Le site est accessible gratuitement pour toutes personnes disposant d’une connexion internet.
  • Il est disponible via un outil numérique (ordinateur, tablette, téléphone).
  • Chaque consommateur disposera d’un compte personnel.

Inscription

  • Pour passer une commande, le consommateur doit créer un compte client au moyen d’une adresse mail valide via « mon compte ».
  • Lors de la création du compte, il est nécessaire de remplir un formulaire comportant des données personnelles. Certains renseignements y sont obligatoires afin de garantir le bon déroulement des livraisons.
  • Le consommateur peut à tout moment demander la désactivation de son compte par email à bleudeterre@orange.fr ce qui entrainera la suppression de son compte.

Validation de la commande

  • Bleu de terre présente sur son site chaque produit, chacun y retrouvera un descriptif détaillé (conservation, producteur, saisonnalité…) pour chaque produit avant la prise de commande définitive.
  • Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier peut devenir indisponible au moment de la validation de la commande selon les stocks disponibles.
  • La liste des produits proposés évolue en fonction de la saisonnalité de chacun.
  • Avant d’ajouter le produit au panier, il est possible de choisir le calibrage et la quantité voulue.
  • Il est possible de retirer un produit après l’avoir ajouté au panier.
  • Une fois l'ajout des produits à son panier, le client peut valider sa commande en cliquant sur «Valider mon panier». Le client peut alors choisir la livraison en drive ou si son adresse est saisie et la ville éligible, le client pourra choisir une livraison à domicile.
  • La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Le consommateur déclare sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge de l’Acheteur ou de la personne réceptionnant les Produits, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur au moment de la mise à disposition des Produits, ce conformément à la loi.
  • Pour toutes commandes passées, un mail récaputalitif de la commande sera envoyée. Le mail utilisé sera celui renseigné dans votre espace client.
  • En cas de problème sur la commande passée, le service client vous avertira par mail ou téléphone dans un bref délai avant la livraison.
  • Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les photographies et graphismes présentés sur Site ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de variations minimes.
  • Le consommateur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site internet.
  • Pour rappel, la commande sera effective lorsque le montant de cette dernière a été réglée.
  • Au moment de passer la commande le client a la possibilité d’y ajouter un commentaire concernant la commande du jour (dépôt non habituel, heure de livraison…)

Prix des produits

  • Le prix des produits a été fixé en respectant une juste rémunération de chaque producteur.
  • Le prix est fixe toute l’année, seul facteur qui puisse entrainer une augmentation du prix est la hausse des tarifs des producteurs.
  • Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers, et hors taxes pour les acheteurs professionnels.
  • Selon les quantités commandées, le prix au kg ou à l’unité peut être dégressif.
  • Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Modalités de Livraison

  • La livraison pour les professionnels se passent le matin alors que les livraisons pour les particuliers se déroulent l’après-midi entre 14h30 et 17h30.
  • Possibilité d’ajouter au moment de la livraison une heure de livraison arrangeante.
  • La livraison se fait par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client.
  • La livraison est effectuée à la date indiquée lors de la validation du panier.
  • En cas de problèmes de livraisons, le service client vous avertira par téléphone.
  • Les produits seront directement livrés à l’adresse indiqué par le consommateur ou sur un point de relais sélectionné.
  • En cas d’impossibilité de délivrance de la commande due à une imprécision ou une inexactitude de l’adresse de livraison du consommateur, Bleu de terre ne pourra être responsable.

Conditions de paiement

  • Les commandes doivent être payées en ayant recours à ce mode de paiement suivant : Paiement par carte bancaire.
  • Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
  • La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
  • Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
  • L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  • La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
  • Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
  • Outre le paiement via le site il est possible pour chacun de régler le montant de la commande au moment de la livraison auprès de la personne chargée de la livraison.
  • Dans ce cas, les différents règlements acceptés sont: carte bancaire, chèque, espèce.
  • Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Ligne de conduite des avis

Bleu de terre fournit des zones sur le site pour laisser des commentaires ou des notes sur les produits. Lorsque vous publiez un avis, vous devez vous conformer aux critères suivants :

  • Vous devez avoir commandé au moins une fois le produit.
  • Vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de langage abusif, raciste, offensant ou haineux.
  • Vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle ou le handicap.
  • Les avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales.
  • Ne pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs.
  • Vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité du comportement.
  • Ne publier aucune déclaration fausse ou trompeuse.
  • Vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu'un considère que les avis sont répréhensibles ou inexacts. Les critiques ne sont pas approuvées par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l'un de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter, et / ou distribuer tout le contenu relatif aux avis.

Suppression du compte client

Le consommateur qui souhaite désactiver peut nous faire part de sa demande à l'adresse bleudeterre@orange.fr. En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le consommateur ou si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Bleu de terre a le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

En cas de résiliation ou suspension d’un compte pour quelque raison que ce soit, il est interdit de s’inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom, nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si l’agissement concerne au nom du tiers fête. En plus de la résiliation ou de la suspension de du compte. Bleu de terre se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, des recours civils, pénaux et injonctif.

Service client

Le service client est disponible pour tous du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h.

Réception de la marchandise

Si dans les 24h à la réception de la commande, le consommateur se rencontre d’une anomalie. Les réclamations devront être formulées auprès de notre service clients avec les défauts constatés afin qu’une éventuelle décision de remplacement ou autre soit prise en toute connaissance de cause.

Pour certains produits concernant « l’épicerie fine » en vertu de l’article L, 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et signaler à l'Exploitant son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, l'Exploitant rembourse le Client de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon était à la revente.

Modalité de paiement

  • Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Master card, American express) en ligne sécurisé.
  • Le débit de la carte est immédiat au moment de la commande.
  • En cas de défaut de paiement, SARL du Calvaire se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service pour le consommateur concerné.
  • Les paiements sont effectués par la plateforme sécurisée « Monetico Paiement ».

Modalité de paiement

  • Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
  • Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
  • L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de vérifier s’il est éligible au service Bleu de terre et afin de pouvoir livrer la commande ou récupérer la commande sur le point de relais associé.
  • Les coordonnées téléphoniques du consommateur permettent aux livreurs et au service clients de contacter le client pour le suivi de sa commande.
  • L'adresse mail du consommateur permet à Bleu de terre de confirmer les commandes du client et de lui adresser sa facture à la fin du mois.
  • Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. Comme avoir la possibilité de répéter une commande passée précédemment.
  • Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les consommateurs sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la réglementation.
  • Le site informe le consommateur que ces données seront utilisées par ses services internes :
    • Traitement d’une commande
    • Envoi d’emails d’information
  • Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier consommateur.
  • Chaque inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site Bleu de terre.

Utilisation des cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Le client est informé qu'il peut décider de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur.

Droit applicable

  • Le présent contrat est soumis au droit français.
  • Toutes réclamations seront entendues avec bienveillance et objectivité de la part de notre service client. Pour trouver la solution la plus juste.
  • En cas de litige non résolu entre les deux partis le consommateur et Bleu de terre.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut faire appel au service de médiation sur le site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ ou par mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons le site disponible. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre de toute entreprise commerciale, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas:

  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  • Faire toute utilisation non autorisée du site, y compris la collecte des noms d'utilisateur et / ou des adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Faites appel à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le site.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative de connaissance d'informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
  • Contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du site et / ou du contenu qu'il contient.
  • Participez à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de toute exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données.
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  • Utiliser le site d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.

Politique de confidentialité

Bleu de Terre se soucie de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant le site, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité publiée sur le site, qui est intégrée dans les présentes conditions générales de vente. Veuillez noter que le Site et les Offres Marketplace sont hébergés en France. Si vous accédez au Site depuis toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France, alors en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données en France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

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En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à n'importe quelle fin sans compensation pour vous.

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Dispositions Générales

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.